Conditions générales d'utilisation - ciboulot-studio.com

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site www.ciboulot-studio.com (le « Site ») et son utilisation.

Le Site est édité par Ciboulot Studio. Il présente l'activité du studio en direction artistique, branding et motion design, ainsi que ses réalisations.

Toute personne qui consulte le Site (l'« Utilisateur ») accepte les présentes CGU sans réserve. L'Utilisateur qui les refuse doit renoncer à utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du Site

• Antoine Brasseur, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial "Ciboulot Studio"

• Adresse : 11 rue des Hautes Coutures, 78700 Conflans-Sainte-Honorine

• SIRET : 483 556 759 00049 - Code APE : 9003B

• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

• Directeur de la publication : Antoine Brasseur

• Téléphone de l’éditeur : 06 63 44 76 31

• E-mail : hello@ciboulot-studio.com

Hébergeur du Site

• Wix Online Platforms Limited

• 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

• Site : www.wix.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

Ciboulot Studio s'efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, sans garantie de disponibilité. L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Ciboulot Studio peut modifier ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment.

4. Contenu et services

Le Site présente le studio, ses réalisations en motion design et en branding, et permet de le contacter pour demander un devis.

Les informations publiées ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Aucune vente ni aucun paiement n'a lieu sur le Site.

Toute prestation fait l'objet d'un devis et de conditions propres, acceptés séparément par le client.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Cela vaut notamment pour les textes, vidéos, animations, images, identités visuelles, logos et la charte graphique.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à Ciboulot Studio ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les réalisations présentées dans le portfolio peuvent appartenir aux clients pour lesquels elles ont été créées.

Les marques et logos des clients et partenaires restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le Site a pour seul but d'illustrer les projets réalisés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Ciboulot Studio. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur peut consulter le Site pour son usage personnel et partager un lien vers ses pages.

6. Données personnelles

Responsable du traitement. Antoine Brasseur (Ciboulot Studio), joignable à hello@ciboulot-studio.com.

Données collectées. Le formulaire de contact recueille le nom, l'adresse e-mail, le message et, de façon facultative, le numéro de téléphone. Les mêmes données peuvent être recueillies lors d'un échange par e-mail, par téléphone ou d'une prise de rendez-vous en visio.

Finalités et base légale. Ces données servent à répondre aux demandes, à établir des devis et à assurer le suivi de la relation commerciale. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur et sur l'intérêt légitime de Ciboulot Studio.

Destinataires. Les données sont destinées à Ciboulot Studio. Elles sont hébergées par Wix, qui agit comme sous-traitant. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Transferts hors Union européenne. Wix peut traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types.

Durée de conservation. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Droits de l'Utilisateur. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il les exerce en écrivant à hello@ciboulot-studio.com. Une réponse lui est apportée dans un délai d'un mois.

L'Utilisateur peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site utilise des cookies déposés par la plateforme Wix. Ils sont nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, et ne requièrent pas de consentement.

Tout autre cookie, notamment de mesure d'audience ou lié à un contenu tiers (vidéo intégrée, réseau social), n'est déposé qu'avec l'accord de l'Utilisateur. Cet accord est recueilli par le bandeau affiché lors de la première visite et peut être retiré à tout moment.

L'Utilisateur peut également bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de son navigateur. Certaines fonctions du Site peuvent alors être limitées.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, par exemple LinkedIn ou des plateformes vidéo. Ciboulot Studio ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Tout lien vers le Site est autorisé s'il ne porte pas atteinte à l'image de Ciboulot Studio et n'induit pas en erreur sur l'origine des contenus. Ciboulot Studio peut demander le retrait d'un lien.

9. Responsabilité

Ciboulot Studio veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni la mise à jour permanente. L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

Ciboulot Studio n'est pas responsable :

• des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site ou du réseau Internet ;

• des dommages causés au matériel de l'Utilisateur par un virus ou une intrusion, malgré les mesures de sécurité prises ;

• de l'usage fait par l'Utilisateur des informations du Site ;

• du contenu des sites tiers accessibles par un lien.

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas en extraire massivement les contenus. Il s'engage aussi à ne transmettre par le formulaire de contact aucun message illicite ni aucune sollicitation commerciale non désirée.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi interdit d'exclure la responsabilité.

10. Modification des CGU

Ciboulot Studio peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Ciboulot Studio pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question sur le Site ou sur les présentes CGU : hello@ciboulot-studio.com